Permis de démolir n° 07625818L0002 à Terres-de-Caux, Chemin De La Departemental
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 07625818L0002
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625818L0002, délivré le 8 février 2018 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Departemental. La demande émane de CA CAUX SEINE AGGLO.
Le terrain support du projet couvre 3 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI26. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010700
- SIRET
- 20001070000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de CA CAUX SEINE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625818L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |