Permis d'aménager n° 07625819L0002 à Terres-de-Caux pour un terrain de 17 075 m², 443 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 07625819L0002
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625819L0002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 443 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux. Le projet est porté par CG PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625819L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |