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SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
882640261 Autre société civile PME Créée le 16/03/2020

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terres-de-Caux.

Profil et organisation

SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76580 au Trait.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
16/03/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

Activité d’urbanisme de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 compte 7 autorisations recensées sur la période 16/12/2021 - 30/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

16/12/2021 - 30/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

6 autorisations sur la période 16/12/2021 - 30/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
58 Rue De L'abbe Ternon, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE409 461 m² 100 m² 2024/09/30
63 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE411 655 m² 94 m² 2024/09/09
55 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE410 572 m² 94 m² 2024/09/09
50 Rue De L'abbe Ternon - Fau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE408 475 m² 94 m² 2024/09/09
116 Rue De La Liberation - Fau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE405 526 m² 94 m² 2024/09/09

Permis d'aménager de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

1 autorisation sur la période 02/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Terres-de-Caux

7 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

7 autorisations

Région représentée

Normandie

7 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AMEX
SIREN 422966465
Même département de siège
106 autorisations 59 PC 46 PA 1 PD
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN 328703624
Même département de siège
69 autorisations 65 PC 4 PD
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
SIREN 534355284
Même département de siège
49 autorisations 49 PC
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN 388234197
Même département de siège
37 autorisations 13 PC 24 PA
ALTEAME
SIREN 509671012
Même département de siège
29 autorisations 29 PA
SCI EXELSIA
SIREN 520238643
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD

Sources des informations sur SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 ?
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 ?
Le profil de SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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