Permis d'aménager n° 07625818L0001 à Terres-de-Caux pour un terrain de 1 523 m², Rue Chanoine Du Bois - Fau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 07625818L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chanoine Du Bois - Fau, le permis d'aménager n° 07625818L0001 a été délivré le 3 septembre 2018 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRE DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |