Permis de construire Logement N° 0762582600011

Permis de construire n° 0762582600011 à Terres-de-Caux pour 109 m² de logement, 628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0762582600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762582600011 a été délivré le 11 mai 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA57, ZA58. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA57 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzouville Auberbosc

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNARVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762582600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc, à Terres-de-Caux (76640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582600011, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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