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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625816L0003

Permis de démolir n° 07625816L0003 à Terres-de-Caux, 109 Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625816L0003, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 07625816L0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07625816L0003 a été délivré le 29 juillet 2016 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 109 Allee Des Tilleuls.

Le terrain d'assiette couvre 28 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Surface du terrain

28 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAUVILLE-EN-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625816L0003
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Allee Des Tilleuls à Terres-de-Caux (76640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625816L0003, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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