Retour aux autorisations de Terres-de-Caux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625818L0003

Permis de démolir n° 07625818L0003 à Terres-de-Caux, 164 Rue De La Mare Au Pre - Fa

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625818L0003, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 07625818L0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625818L0003 a été délivré le 12 mars 2018, pour un bâtiment situé 164 Rue De La Mare Au Pre - Fa.

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625818L0003
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rue De La Mare Au Pre - Fa à Terres-de-Caux (76640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625818L0003, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Terres-de-Caux

PD n°07607816L0001 Autorisé

Hameau De Boos

Terres-de-Caux (76640)

30 août 2016 2 533 m² foncier

PD n°07625818L0001 Autorisé

333 Rue De La Ferme - Fauville

Terres-de-Caux (76640)

01 févr. 2018 682 m² foncier

PD n°07625818L0002 Autorisé

Chemin De La Departemental

Terres-de-Caux (76640)

08 févr. 2018 3 574 m² foncier CA CAUX SEINE AGGLO

PD n°07625818L0004 Autorisé

838 Route D'auberbosc - Auzouv

Terres-de-Caux (76640)

24 mai 2018 1 234 m² foncier

PD n°07625818L0005 Autorisé

15 Allee Des Tilleuls - Fauvi

Terres-de-Caux (76640)

02 oct. 2018 770 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07625819L0001 Autorisé

66 Sente Des Londes Fauville En Caux

Terres-de-Caux (76640)

25 avr. 2019 1 012 m² foncier

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis de construire à Terres-de-Caux

266 autorisations

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations