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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0762582500001

Permis d'aménager n° 0762582500001 à Terres-de-Caux pour un terrain de 16 257 m², Rue De Normandie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et autorisée le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582500001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0762582500001

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0762582500001, délivré le 30 juin 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Normandie. COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

16 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 257 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065845
SIRET: 20006584500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TERRES DE CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762582500001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 257 m², situé Rue De Normandie à Terres-de-Caux (76640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et autorisée le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582500001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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