Permis de construire n° 0762582500020 à Terres-de-Caux pour 82 m² de locaux, Rue Des Clos Masures Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0762582500020
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762582500020, délivré le 18 novembre 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Clos Masures Bermonville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A482. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 19 m² | 151 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 82 m² | -35 m² | 133 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 82 m² | 16 m² | 82 m² | -16 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 82 m² | -35 m² | 133 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 82 m² | -35 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065845
- SIRET
- 20006584500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |