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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625816L0001

Permis de démolir n° 07625816L0001 à Terres-de-Caux, 721 Rue Bernard Thelu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625816L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 07625816L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625816L0001 a été délivré le 25 mars 2016, pour un bâtiment situé 721 Rue Bernard Thelu.

La parcelle concernée s'étend sur 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625816L0001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 721 Rue Bernard Thelu à Terres-de-Caux (76640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625816L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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PD n°07607815L0001 Autorisé

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