Permis de construire Mixte N° 0762582500028

Permis de construire n° 0762582500028 à Terres-de-Caux pour 250 m² de logement et locaux, 746 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0762582500028

Demandeur

LOUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 746 Rue Bernard Thelu - Fauvil, le permis de construire n° 0762582500028 a été délivré le 12 mai 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOUBAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 279 m² 0 m² 96 m² 0 m² 279 m² -183 m² 96 m²
Total 279 m² 0 m² 250 m² 0 m² 279 m² -29 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 0 m² 96 m² 0 m² 279 m² -183 m² 96 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 96 m² 0 m² 279 m² -183 m² 96 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940273840
SIRET
94027384000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762582500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 746 Rue Bernard Thelu - Fauvil, à Terres-de-Caux (76640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUBAN et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762582500028, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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