EARL FERME DES MURS - Permis de construire et DP

Active
452619661 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/02/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de EARL FERME DES MURS

EARL FERME DES MURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terres-de-Caux.

Profil et organisation

EARL FERME DES MURS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76640 à TERRES-DE-CAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL FERME DES MURS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/2004
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL FERME DES MURS

Activité d’urbanisme de EARL FERME DES MURS

EARL FERME DES MURS compte 4 autorisations recensées sur la période 02/02/2017 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL FERME DES MURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

02/02/2017 - 07/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL FERME DES MURS

4 autorisations sur la période 02/02/2017 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL FERME DES MURS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZL28, A11030 183 483 m² 402 m² 2025/01/07
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 28 392 m² 974 m² 2021/07/26
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 28 392 m² 732 m² 2020/08/10
50 Rue De L'etang, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 28 392 m² 880 m² 2017/02/02

Répartition géographique des autorisations de EARL FERME DES MURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL FERME DES MURS

Sources des informations sur EARL FERME DES MURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL FERME DES MURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL FERME DES MURS ?
EARL FERME DES MURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL FERME DES MURS ?
Le profil de EARL FERME DES MURS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL FERME DES MURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL FERME DES MURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL FERME DES MURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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