Retour aux autorisations de Terres-de-Caux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762582600002

Permis de démolir n° 0762582600002 à Terres-de-Caux, 11 Allee Des Haies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et autorisé le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762582600002, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0762582600002

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762582600002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Allee Des Haies. Le dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO.

Le terrain d'assiette couvre 2 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200010700
SIRET: 20001070000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LILLEBONNE (76170)

Autres dossiers de CA CAUX SEINE AGGLO

PD n°07647622L0002 Autorisé

55 Rue Henri Dunant Notre Dame De Gravenchon

22 févr. 2022

PD n°07659220L0001 Autorisé

Le Marais

03 nov. 2020

PD n°07638420L0001 Autorisé

Chemin Du Roy

07 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762582600002
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Allee Des Haies à Terres-de-Caux (76640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et autorisé le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762582600002, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Terres-de-Caux

PD n°07625823L0002 Terminé

82 Le Village Saint Pierre Lavis

Terres-de-Caux (76640)

23 juin 2023 91 528 m² foncier

PD n°07625824L0001 Autorisé

121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc

Terres-de-Caux (76640)

30 avr. 2024 2 025 m² foncier COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

PD n°07625823L0003 Autorisé

463 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville

Terres-de-Caux (76640)

10 août 2024

PD n°0762582500001 Terminé

505 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Terres-de-Caux (76640)

24 févr. 2025 8 480 m² foncier AD IMMO

PD n°0762582500002 Autorisé

3 Rue Du Carreau Ricarville

Terres-de-Caux (76640)

08 avr. 2025 1 545 m² foncier

PD n°0762582600001 Autorisé

Le Village - Ste Marguerit

Terres-de-Caux (76640)

19 mai 2026 38 196 m² foncier EARL DU MONT AIME

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis de construire à Terres-de-Caux

268 autorisations

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations