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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762582600001

Permis de démolir à Terres-de-Caux - Le Village - Ste Marguerit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT AIME et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582600001, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0762582600001

Demandeur

EARL DU MONT AIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0762582600001, délivré le 19 mai 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Village - Ste Marguerit, Terres-de-Caux (76640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DU MONT AIME. Le terrain concerné couvre 38 196 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB66, ZB157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

38 196 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	38 196 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT AIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333784585
SIRET: 33378458500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762582600001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village - Ste Marguerit, Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT AIME et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582600001, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.