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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762582600001

Permis de démolir n° 0762582600001 à Terres-de-Caux, Le Village - Ste Marguerit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MONT AIME et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762582600001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0762582600001

Demandeur

EARL DU MONT AIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762582600001 a été délivré le 19 mai 2026, pour un bâtiment situé Le Village - Ste Marguerit. Le dossier a été déposé par EARL DU MONT AIME.

Le terrain support du projet couvre 38 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB157. Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

38 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT AIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333784585
SIRET: 33378458500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762582600001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village - Ste Marguerit à Terres-de-Caux (76640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MONT AIME et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762582600001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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PD n°07625823L0001 Autorisé

286 Rue Du Bois Fauville En Caux

Terres-de-Caux (76640)

20 févr. 2023 1 640 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07625823L0002 Terminé

82 Le Village Saint Pierre Lavis

Terres-de-Caux (76640)

23 juin 2023 91 528 m² foncier

PD n°07625824L0001 Autorisé

121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc

Terres-de-Caux (76640)

30 avr. 2024 2 025 m² foncier COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

PD n°07625823L0003 Autorisé

463 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville

Terres-de-Caux (76640)

10 août 2024

PD n°0762582500001 Terminé

505 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Terres-de-Caux (76640)

24 févr. 2025 8 480 m² foncier AD IMMO

PD n°0762582500002 Autorisé

3 Rue Du Carreau Ricarville

Terres-de-Caux (76640)

08 avr. 2025 1 545 m² foncier

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