Permis de démolir n° 0762582500002 à Terres-de-Caux, 3 Rue Du Carreau Ricarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PD n° 0762582500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762582500002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Carreau Ricarville.
Le terrain concerné couvre 1 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricarville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORMANVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762582500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |