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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625816L0002

Permis de démolir n° 07625816L0002 à Terres-de-Caux, 1133 Rue Bernard Thelu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et autorisé le 24 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625816L0002, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PD n° 07625816L0002

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1133 Rue Bernard Thelu, le permis de démolir n° 07625816L0002 a été délivré le 24 juin 2016 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625816L0002
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1133 Rue Bernard Thelu à Terres-de-Caux (76640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et autorisé le 24 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625816L0002, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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