COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terres-de-Caux.
Profil et organisation
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76640 à TERRES-DE-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 25/03/2019 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
5 autorisations sur la période 25/03/2019 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A482 | 1 131 m² | 82 m² | 2025/11/18 |
| 81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD69, AD70 | 7 585 m² | 989 m² | 2024/12/11 |
| Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD69, AD70 | 3 035 m² | 95 m² | 2023/06/23 |
| Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A394, A498 | — | 246 m² | 2022/06/09 |
| Boulevard Alleaume Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD83, AD84 | 3 330 m² | 280 m² | 2019/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
1 autorisation sur la période 30/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Normandie, Terres-de-Caux (76640) | PA | AD118 | 16 257 m² | 2025/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
1 autorisation sur la période 30/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) | PD | AA18 | 2 025 m² | 2024/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.