Permis de démolir n° 07625823L0003 à Terres-de-Caux, 463 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier PD n° 07625823L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 463 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville, le permis de démolir n° 07625823L0003 a été délivré le 10 août 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2024
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marguerite Sur Fauville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625823L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |