Permis d'aménager n° 07625818L0002 à Terres-de-Caux pour un terrain de 8 595 m², 262 Rue De La Cour Souveraine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 07625818L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 262 Rue De La Cour Souveraine, le permis d'aménager n° 07625818L0002 a été délivré le 17 janvier 2019 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625818L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |