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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625824L0001

Permis de démolir n° 07625824L0001 à Terres-de-Caux, 121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625824L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 07625824L0001

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07625824L0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 2 025 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzouville-Auberbosc

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065845
SIRET: 20006584500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625824L0001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc à Terres-de-Caux (76640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et autorisé le 30 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625824L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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286 Rue Du Bois Fauville En Caux

Terres-de-Caux (76640)

20 févr. 2023 1 640 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07625823L0002 Terminé

82 Le Village Saint Pierre Lavis

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