Permis de démolir n° 07625818L0004 à Terres-de-Caux, 838 Route D'auberbosc - Auzouv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 07625818L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625818L0004 a été délivré le 24 mai 2018 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 838 Route D'auberbosc - Auzouv.
Le terrain support du projet couvre 1 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625818L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |