Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625821L0001

Permis d'aménager n° 07625821L0001 à Terres-de-Caux, Hameau de Bourville Fauville en Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PA n° 07625821L0001

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07625821L0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Hameau de Bourville Fauville en Caux. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 308, A 318, A 32. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Terres-de-Caux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 308 A 318 A 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Yvetot. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07625821L0001
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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