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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625820L0001

Permis d'aménager n° 07625820L0001 à Terres-de-Caux pour un terrain de 2 910 m², Le Village Sainte Marguerite Sur Fauville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EROLI et autorisée le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625820L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PA n° 07625820L0001

Demandeur

EROLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625820L0001 porte sur un projet situé Le Village Sainte Marguerite Sur Fauville. EROLI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 910 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB131, ZB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB53 ZB131 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marguerite Sur Fauville

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EROLI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802026690
SIRET: 80202669000015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625820L0001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 910 m², situé Le Village Sainte Marguerite Sur Fauville à Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EROLI et autorisée le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625820L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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