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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625815L0001

Permis d'aménager n° 07625815L0001 à Terres-de-Caux, Rue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625815L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 07625815L0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625815L0001 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Rue Du Parc. Le projet est porté par AMEX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC140. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (76530)

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26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625815L0001
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc à Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625815L0001, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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