Permis d'aménager n° 07625819L0003 à Terres-de-Caux pour un terrain de 12 599 m², Chemin Des Trois Freres Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 07625819L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625819L0003 porte sur un projet situé Chemin Des Trois Freres Fauville En Caux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH30, AH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625819L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |