Permis de démolir n° 07625813L0001 à Terres-de-Caux, 157 Chemin Des Trois Frères
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 07625813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 157 Chemin Des Trois Frères, le permis de démolir n° 07625813L0001 a été délivré le 13 juin 2013 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 157 Chemin Des Trois Frères
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVILLE EN CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |