Permis de démolir n° 0762582500001 à Terres-de-Caux, 505 Rue Bernard Thelu - Fauvil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0762582500001
Demandeur
AD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762582500001 porte sur un bâtiment situé 505 Rue Bernard Thelu - Fauvil. AD IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937487817
- SIRET
- 93748781700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |