Permis de démolir n° 07625822L0001 à Terres-de-Caux, 164 Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 07625822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625822L0001 porte sur un bâtiment situé 164 Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |