Permis de construire n° 0762582500023 à Terres-de-Caux pour 840 m² de locaux, 22 Route D'hautot Le Vatois -
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0762582500023
Demandeur
GAEC DE LA LONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Route D'hautot Le Vatois -, le permis de construire n° 0762582500023 a été délivré le 18 novembre 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA LONDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 030 m² |
| Total | 190 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 190 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431368265
- SIRET
- 43136826500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |