Permis de démolir n° 07625823L0002 à Terres-de-Caux, 82 Le Village Saint Pierre Lavis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 07625823L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625823L0002 porte sur un bâtiment situé 82 Le Village Saint Pierre Lavis.
Le terrain support du projet couvre 91 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Lavis
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTENVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |