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Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 257 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 29 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

257
Total autorisations
28 février 2013
Première date
29 janvier 2026
Dernière date
186 677 m²
Surface totale
279
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Terres-de-Caux

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Puits D'avril, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A467 889 m² 85 m² 2026/01/29
51 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A540 1 395 m² 101 m² 2026/01/29
666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE94 641 m² 152 m² 2026/01/08

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2025

14 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Route D'hautot Le Vatois -, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A90, A91 GAEC DE LA LONDE Agricole 18 581 m² 1 030 m² 2025/11/18
Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A482 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 1 131 m² 284 m² 2025/11/18
Impasse Du Vogosse - Saint, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD52 1 200 m² 147 m² 2025/10/17
Lot 9 - Hameau De Bourvill Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A351 588 m² 98 m² 2025/10/03
Rue Des Londes - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE390 SCCV DU PLATEAU SCI 2 517 m² 1 826 m² 2025/08/22
132 Rue Du Chateau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A355 600 m² 88 m² 2025/08/07
Route D'auberbosc - Auzouv, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA35 1 050 m² 85 m² 2025/07/28
6 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC15, A496 EARL DU PRIEURE Société 211 936 m² 7 090 m² 2025/07/24
Route D'hericourt Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A344 629 m² 115 m² 2025/06/23
87 Rue Du Bout Joyeux - Bermo, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1114, A1075 SCEA LECARPENTIER Soc. civile 103 699 m² 3 898 m² 2025/06/23
58 Rue Du Chateau Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 588 m² 78 m² 2025/05/07
80 Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A961 3 220 m² 139 m² 2025/01/30
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZL28, A11030 EARL FERME DES MURS Société 183 483 m² 1 637 m² 2025/01/07
69 La Poulaillerie Rd40 - Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD23, ZD24 55 208 m² 2 353 m² 2025/01/06

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2024

16 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD69, AD70 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 7 585 m² 2 014 m² 2024/12/11
Rue Du Manoir Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA103, ZA105 OP VERTOT SCI 105 935 m² 509 m² 2024/11/08
Lotissement Le Clos Du Bec Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB137, ZB145 688 m² 147 m² 2024/09/30
58 Rue De L'abbe Ternon, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE409 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 461 m² 100 m² 2024/09/30
63 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE411 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 655 m² 94 m² 2024/09/09
55 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE410 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 572 m² 94 m² 2024/09/09
50 Rue De L'abbe Ternon - Fau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE408 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 475 m² 94 m² 2024/09/09
116 Rue De La Liberation - Fau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE405 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 526 m² 94 m² 2024/09/09
114 Rue De La Liberation - Fau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE404 SCCV RESIDENCES MG Soc. civile 636 m² 100 m² 2024/09/09
85 Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A783, A782 EARL DES SEPT CLOCHERS Société 30 949 m² 4 441 m² 2024/07/22
67 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB278 1 900 m² 211 m² 2024/07/12
344 Rue De Normandie Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AD122 1 179 m² 186 m² 2024/07/11
Rue Du Hameau Fauque Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC64, ZC25 SCEA GENE CAUX Soc. civile 18 821 m² 8 671 m² 2024/05/29
62 Chemin De Bourville - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A364 768 m² 92 m² 2024/02/23
100 Rue De La Cayenne - Bermon, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZL66, ZL19 SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER Société 69 133 m² 1 248 m² 2024/02/05
Rue Du Parc Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC131 SCI DU PARC SCI 5 919 m² 1 969 m² 2024/01/22

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2023

13 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'hericourt - Lot N_ Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A349 567 m² 149 m² 2023/11/10
Rue Du Becquet - Lot N_10 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB149 807 m² 125 m² 2023/10/30
Route D'hericourt - Lot N_ Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A347 607 m² 104 m² 2023/10/30
104 Rue Du Becquet - Lot N_ 12 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB151 123 m² 2023/08/03
Lotissement ""Le Clos Du Be Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB140 448 m² 87 m² 2023/07/10
666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE94 641 m² 237 m² 2023/07/04
2300 Route De Bolbec Auzouville Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE103, ZE102 EARL BELLET Société 32 354 m² 5 821 m² 2023/07/03
Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD69, AD70 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 3 035 m² 1 079 m² 2023/06/23
404 Rue De Nizas, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB124 SCI DES ATELIERS SCI 2 393 m² 415 m² 2023/06/19
380 Impasse Du Beau Chene Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD8, ZD21 DU BEAU CHENE Société 4 657 m² 2 753 m² 2023/05/11
11B Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A666 1 854 m² 149 m² 2023/05/05
73 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A999, A755 1 292 m² 150 m² 2023/04/17
1946 Rd 926 Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC65 9 590 m² 610 m² 2023/03/20

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2022

20 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
583 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB219, AB221 RM-LOC SCI 252 m² 124 m² 2022/11/22
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt Macro-Lo, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Macro Route D'hericourt - Rd 149, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 502 m² 2022/11/09
Lotissement Le Clos Du Bec Le Clos Du Becquet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB139 885 m² 148 m² 2022/10/05
120 Rue De L'enfer Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH212 802 m² 134 m² 2022/09/22
Lot C Rue Des Enfants, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB138 89 m² 2022/07/31
55 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1103 1 172 m² 132 m² 2022/07/20
Le Clos Du Becquet - Lot N, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB147 93 m² 2022/07/07
Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A394, A498 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 560 m² 2022/06/09
87 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1074 128 m² 2022/05/30
Rue Du Becquet - Lot N_11 Sainte Margueirte Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB150 998 m² 107 m² 2022/05/13
144 Rue Des Oiseaux - Lot N_1 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB131 763 m² 103 m² 2022/05/09
293 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB122, AB118 MOTANNE SCI 4 225 m² 885 m² 2022/05/05
Chemin Departemental Na_14 L'ancien Moulin, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux D212, D213 NORIAP Coop 10 813 m² 5 084 m² 2022/03/29
Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1104 8 313 m² 201 m² 2022/03/17
Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH204 1 026 m² 202 m² 2022/03/03
Leclos Du Vieux Puit - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB247 605 m² 110 m² 2022/02/11
Lotissement ""Les Chardons"" Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH205 1 868 m² 141 m² 2022/01/25

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2021

43 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Chanoine Dubois Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE123 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 6 976 m² 835 m² 2021/12/16
Rue Du Hameau Fauque - Dep Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZC38, ZC39 SCEA GENE CAUX Soc. civile 1 236 m² 164 m² 2021/12/15
262 E Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH189 898 m² 176 m² 2021/12/09
88 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB261 CJ SCI 86 m² 2021/12/02
90 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB260 CJ SCI 86 m² 2021/12/02
1333 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD113, AD246 REGION NORMANDIE Collectivité 7 230 m² 4 360 m² 2021/11/26
1184 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD369 REGION NORMANDIE Collectivité 7 284 m² 2 696 m² 2021/11/25
13 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A644 359 m² 2021/11/10
65 Rue Des Amis Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB106 212 m² 2021/11/10
262 A Rue De La Cour Souveraine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH190 1 720 m² 185 m² 2021/10/11
92 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB259 526 m² 83 m² 2021/10/01
86 Rue Albert Boivineau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB262 565 m² 89 m² 2021/09/15
257 A Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH202 1 020 m² 143 m² 2021/08/09
257 F Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH207 1 024 m² 172 m² 2021/08/06
78 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB250, AB228 780 m² 124 m² 2021/08/03
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 EARL FERME DES MURS Société 28 392 m² 4 495 m² 2021/07/26
859 Route Du Bois Carre Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA79 31 370 m² 5 386 m² 2021/07/22
257G Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH208 1 019 m² 138 m² 2021/07/21
94 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB242 515 m² 95 m² 2021/07/21
83 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB235 427 m² 68 m² 2021/07/15
607 Rue Bernard Tehlu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB84 130 m² 72 m² 2021/07/15
30 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB227, AB251 DUDAS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS Société 821 m² 469 m² 2021/06/23
257B Chemin Des Trois Freres Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH99 157 m² 2021/06/02
93 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 570 m² 98 m² 2021/05/11
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 93 m² 2021/04/08
71 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 737 m² 131 m² 2021/04/01
81 Rue Albert Boivineau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 428 m² 90 m² 2021/03/25
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 87 m² 2021/03/25
87 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 97 m² 2021/03/25
73 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 797 m² 105 m² 2021/03/25
89 Rue Albert Boivineau - Le Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 425 m² 143 m² 2021/03/25
96 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 875 m² 149 m² 2021/03/25
Rue Bernard Thelu - Lot Na Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 592 m² 149 m² 2021/03/25
75 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 591 m² 92 m² 2021/03/25
77 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 786 m² 102 m² 2021/03/25
517 Hameau De Ronfrebosc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux D249 FAUDIS Société 22 190 m² 32 m² 2021/03/22
495 Rue De Normandie Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC247, AC253 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Collectivité 6 747 m² 565 m² 2021/03/22
82 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 573 m² 94 m² 2021/03/16
80 Rue Albert Boivineau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB212 784 m² 103 m² 2021/03/11
Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AD353, AD348 291 m² 2021/03/08
2300 Route De Bolbec Auzouville Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE102, ZE104 EARL BELLET Société 17 310 m² 2 858 m² 2021/02/23
Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH8 VERVERONDA SCI 1 942 m² 316 m² 2021/02/03
Rue De La Liberation Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH182 795 m² 199 m² 2021/01/28

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
332 Rue Du Bois Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AD226 270 m² 174 m² 2020/12/14
12 Impasse Odet Soret Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A657 1 000 m² 138 m² 2020/11/12
Rue Du Chanoine Du Bois Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE123 6 976 m² 971 m² 2020/10/19
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 EARL FERME DES MURS Société 28 392 m² 4 253 m² 2020/08/10
Rue De L'enfer Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH68 510 m² 48 m² 2020/06/18
26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC9 SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE Public 5 066 m² 12 m² 2020/02/20
299 Route De Fauville Auzouville Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB15 706 m² 2020/02/20
6 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A496 27 493 m² 3 123 m² 2020/02/13
672 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE95, AE96 256 m² 275 m² 2020/02/13
201 Rue Du Parc Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB186 979 m² 140 m² 2020/02/13

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De La Mairie Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A397 446 m² 82 m² 2019/12/16
Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH180 183 m² 2019/11/28
100 Route De La Cayenne Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZL15, ZL14 GAEC RECONNU DE LA CAYENNE Agricole 600 m² 2019/10/01
185 Rue Des Jardins Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH184 688 m² 96 m² 2019/09/19
Hameau Du Bois Carre Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA95, ZA78 118 326 m² 4 594 m² 2019/09/05
Rue Chanoine Dubois Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE117 148 m² 2019/09/05
42 Rue Du Hameau Fauque Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18, ZC25 SCEA GENE CAUX Soc. civile 11 692 m² 2019/08/29
Chemin Du Vogosse Saint Pierre Lavis, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD112 190 m² 2019/08/14
12 Impasse Odet Soret Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A657 1 000 m² 145 m² 2019/06/27
Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH14 1 200 m² 128 m² 2019/05/28
Rue Du Presbytere Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH62 672 m² 118 m² 2019/05/02
164 Rue De La Cour Souveraine Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH155 20 508 m² 112 m² 2019/04/25
235 Voie Romaine (Rd 40) Auzouville-Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC66 29 664 m² 1 426 m² 2019/04/18
Boulevard Alleaume Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD83, AD84 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 3 330 m² 1 025 m² 2019/03/25
700 Rue De Normandie Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC255 CA CAUX SEINE AGGLO Public 5 183 m² 759 m² 2019/03/07

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 75 m² 2018/11/23
1094 Rue Bernard Thelu - Fauvil, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE224 116 m² 2018/10/11
Hameau Des Juifs - Bermonv, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1095 2 310 m² 132 m² 2018/08/24
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC266 790 m² 265 m² 2018/07/05
859 Route Du Bois Carre - Benn, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA79, ZA95 4 181 m² 2018/05/24
Rue Charles De Gaulle - Fa, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC9 SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE Public 13 m² 2018/03/22
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC270 592 m² 138 m² 2018/03/15
Rue De Pezenas - Lot N_16 Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC273 651 m² 87 m² 2018/02/01
Hameau Des Juifs - Bermonv, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1054 1 264 m² 149 m² 2018/01/18
108 Rue De Pezenas - ""Le Clos, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC262 575 m² 92 m² 2018/01/04
Rue Du Bout Enrage - Lot A, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A648 1 465 m² 126 m² 2018/01/04
Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC210 FAUDIS Société 15 m² 2018/01/02

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2017

27 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Mont Joyeux - Au, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD32 134 039 m² 2 535 m² 2017/12/21
10 Rue Du Carreau - Ricarvill, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A606 28 850 m² 487 m² 2017/12/15
380 Impasse Du Beau Chene - Be, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD7, ZD14 DU BEAU CHENE Société 85 305 m² 787 m² 2017/11/16
27 Rue De Pezenas - Lot N_11, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC268 549 m² 85 m² 2017/10/26
Route De Fecamp Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA213 166 m² 2017/10/12
Le Pot Casse - Fauville En, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA162, AA164 3 850 m² 592 m² 2017/09/11
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC261 144 m² 2017/09/08
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC140, AC2 544 m² 89 m² 2017/09/01
Hameau De Roncherolles - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZH40 1 736 m² 453 m² 2017/08/04
Rue Du Parc - Lot N_3 - Fa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 766 m² 98 m² 2017/07/18
Rue De L'hospice - Fauvill, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC250 FREE MOBILE Société 33 m² 6 m² 2017/07/06
Chemin Rural N_10 - Rue De, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1094 1 349 m² 147 m² 2017/06/29
Le Clos Du Parc - Lot N_10, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC267 597 m² 118 m² 2017/06/20
96 Route De La Plaine - Benne, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA113 1 000 m² 138 m² 2017/05/18
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC271 661 m² 127 m² 2017/05/11
Sente De La Ruette, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB72 903 m² 169 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC259 596 m² 121 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC269 547 m² 81 m² 2017/03/23
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB119P 1 000 m² 99 m² 2017/03/23
Lotissement "" Le Clos Du P, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC266 790 m² 97 m² 2017/03/23
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1100 1 182 m² 127 m² 2017/03/09
119 Rue Pezenas - Lot N_16, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 12 949 m² 127 m² 2017/03/09
88 Rue De Pezenas - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 750 m² 155 m² 2017/02/27
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2 6 512 m² 85 m² 2017/02/17
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A613 1 275 m² 134 m² 2017/02/02
50 Rue De L'etang, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 EARL FERME DES MURS Société 28 392 m² 3 630 m² 2017/02/02
Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC119, AC197 FAUDIS Société 24 064 m² 4 724 m² 2017/01/06

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2016

25 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 127 m² 2016/12/16
Rue Francois Mitterand - L, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A635 109 m² 2016/10/21
Lot 1 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 1 200 m² 155 m² 2016/10/21
987 Route De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD31 1 561 m² 95 m² 2016/10/17
197 Rue Du Parc - Lot N_5, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 402 m² 88 m² 2016/10/07
Angle Du Cimetiere / Rue D, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA211, AA219 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 958 m² 2016/09/02
Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A641 1 490 m² 126 m² 2016/08/26
Rue De Grafschaft College Francois Villon, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC216, AC219 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Collectivité 15 433 m² 3 670 m² 2016/08/18
Impasse Richard Lesueur Le Carreau, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux ZA32 7 857 m² 32 m² 2016/08/16
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 160 m² 2016/07/29
1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC16, ZC18 EARL DU MONT AIME Société 181 529 m² 987 m² 2016/07/25
6 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A496 27 493 m² 2 320 m² 2016/06/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 103 m² 2016/06/03
Chemin De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 1 977 m² 123 m² 2016/04/29
50 50 Rue De La Londe, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE34 32 323 m² 36 m² 2016/04/28
321 Rue Des Ecoles, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB184 154 m² 2016/04/22
Rue Du Parc - Lot 4, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB182 133 m² 2016/04/08
67 67 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB173 61 m² 2016/03/25
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A959 126 m² 2016/03/03
738 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE165 BANQUE CIC NORD OUEST Société 240 m² 294 m² 2016/02/29
Rue De L'hermine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 4 500 m² 87 m² 2016/02/19
Impasse Des Alouettes - Lot B, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 4 500 m² 70 m² 2016/02/12
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 89 m² 2016/02/08
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 5 476 m² 93 m² 2016/01/22
Bourville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB22, ZB23 57 987 m² 376 m² 2016/01/19

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2015

24 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 8 294 m² 90 m² 2015/12/09
Chem De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 1 977 m² 124 m² 2015/12/07
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1089 87 m² 2015/11/26
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA53 1 143 m² 192 m² 2015/10/12
398 Rte De La Chaussee Romaine Aimee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB114 1 400 m² 78 m² 2015/09/25
Rue Du Parc - Lot N_6, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 909 m² 133 m² 2015/09/01
Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18, ZC47 32 119 m² 7 891 m² 2015/08/31
22 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A676 1 000 m² 83 m² 2015/08/20
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 511 m² 100 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 803 m² 90 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 516 m² 120 m² 2015/07/22
153 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 766 m² 108 m² 2015/07/22
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 849 m² 76 m² 2015/07/20
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 2 510 m² 106 m² 2015/07/16
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1067 L'ANDIGNANAISE Société 1 159 m² 90 m² 2015/06/29
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 1 000 m² 78 m² 2015/05/18
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 1 108 m² 114 m² 2015/05/18
La Distillerie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A259 17 970 m² 138 m² 2015/04/30
724 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AE171 75 m² 152 m² 2015/03/19
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux 2 125 m² 2015/03/02
R. D. 149 Hameau De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD102 1 019 m² 123 m² 2015/02/18
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1062 1 769 m² 116 m² 2015/02/16
6 Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A595 1 081 m² 98 m² 2015/01/23
921 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD38 1 093 m² 74 m² 2015/01/12

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2014

19 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue FranaょOis Mitterrand, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 1 198 m² 99 m² 2014/10/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) DP Logement MUST SCI 132 m² 2014/10/02
Le Pot Casse, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB1 4 270 m² 435 m² 2014/09/19
181 Rue Du Hamet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement B207 1 297 m² 104 m² 2014/09/18
476 Rue De L Enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 1 069 m² 79 m² 2014/09/03
85 Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A783, A782 EARL DES SEPT CLOCHERS Société 33 932 m² 1 056 m² 2014/09/01
Le Bourg, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB158, AB157 BENP LILLEBONNE Société 4 506 m² 605 m² 2014/08/20
145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE1 4 170 m² 866 m² 2014/08/18
157 Chemin Des Trois FraよRes, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH30 1 485 m² 128 m² 2014/07/18
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement 213 m² 2014/07/17
Rue Du Bout Enrage, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 1 000 m² 110 m² 2014/07/15
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZC62 2 000 m² 91 m² 2014/06/25
Rue De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB86, ZB84 12 386 m² 156 m² 2014/06/24
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux 450 m² 2014/06/19
Rue Du Clos Du Moulin, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AA29 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 2 040 m² 7 m² 2014/04/19
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB39 50 400 m² 413 m² 2014/02/15
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux 54 m² 2014/02/14
14 Impas Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 1 055 m² 110 m² 2014/01/14
Rue Du Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18 S.2.C. Société 40 494 m² 7 906 m² 2014/01/06

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2013

16 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sente Rurale De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 1 000 m² 165 m² 2013/12/21
305 Rue De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 1 378 m² 153 m² 2013/12/21
Rte De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB30 1 778 m² 97 m² 2013/12/17
Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD56 1 095 m² 173 m² 2013/12/17
983 Rue Bernard ThaらLu, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD103 660 m² 116 m² 2013/10/30
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA58 1 526 m² 120 m² 2013/10/04
Route DaらPartementale 50 - La Distiller, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux A304, A305 7 574 m² 32 m² 2013/09/17
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA36 2 178 m² 108 m² 2013/08/08
793 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD40 1 500 m² 99 m² 2013/08/01
14 Imp Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 1 055 m² 92 m² 2013/07/16
Rue De Nizas - Zone D'activitaら Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB129, AB130 4 707 m² 47 m² 2013/06/14
404 Rue De Nizas, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC204 AU MILLENIUM SCI 1 412 m² 371 m² 2013/06/01
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux 7 980 m² 2013/04/30
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA52 2 078 m² 71 m² 2013/03/25
470 Rue Du Manoir, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA48 1 385 m² 114 m² 2013/03/05
476 Rue De L'enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 1 069 m² 152 m² 2013/02/28

Construction et urbanisme à Terres-de-Caux

Terres-de-Caux, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 4 208 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 512 hab/km². 257 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 186 677 m² de surface de plancher autorisée et 279 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 43 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis de construire ont été délivrés, -78,6 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux sont SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (respectivement 6, 5, 5 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Terres-de-Caux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Terres-de-Caux.

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 173 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 186 677 m² de surface de plancher autorisée et la création de 279 logements, soit une surface moyenne d'environ 669 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 182 à destination de logement (71 %) et 75 pour des locaux d'activité (29 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Terres-de-Caux, on retrouve SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (respectivement 6, 5, 5 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 3 -78,6 % 3 0 0 338 m² 3
2025 14 -12,5 % 8 6 0 18 868 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 20 064 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 11 802 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 10 251 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 26 444 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 9 840 m² 15
2019 15 +25,0 % 9 6 0 21 298 m² 9
2018 12 -55,6 % 9 3 0 5 389 m² 9
2017 27 +8,0 % 18 9 0 15 521 m² 18

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terres-de-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terres-de-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
Depuis 2013, 257 permis de construire ont été enregistrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 279 logements et 186 677 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Terres-de-Caux ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Terres-de-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Terres-de-Caux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Terres-de-Caux. La page commune de Terres-de-Caux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.