Permis de démolir n° 07604413F0001 à Terres-de-Caux, 644 Imp Des Parquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 07604413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07604413F0001 porte sur un bâtiment situé 644 Imp Des Parquets.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Parquets
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZOUVILLE-AUBERBOSC (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07604413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |