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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625821L0004

Permis de démolir n° 07625821L0004 à Terres-de-Caux, 15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625821L0004, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 07625821L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07625821L0004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville.

Le terrain d'assiette couvre 1 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marguerite Sur Fauville

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625821L0004
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville à Terres-de-Caux (76640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625821L0004, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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PD n°07625821L0003 Autorisé

295 Rue Des Oiseaux Sainte Marguerite Sur Fauville

Terres-de-Caux (76640)

22 juin 2021 3 855 m² foncier

PD n°07625821L0002 Terminé

180 Rue Des Castors Fauville En Caux

Terres-de-Caux (76640)

15 juil. 2021 779 m² foncier

PD n°07625822L0002 Autorisé

15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville

Terres-de-Caux (76640)

11 août 2022 1 144 m² foncier

PD n°07625822L0001 Autorisé

164 Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux

Terres-de-Caux (76640)

12 août 2022

PD n°07625822L0003 Autorisé

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Terres-de-Caux (76640)

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