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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625823L0002

Permis d'aménager à Terres-de-Caux pour 6 976 m² de terrain - Rue De La Liberation Fauville En Caux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625823L0002, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 07625823L0002

Demandeur

SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07625823L0002, délivré le 2 août 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberation Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1. L'opération concerne un terrain de 6 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

6 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2024.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

02/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2024

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 882640261
SIRET: 88264026100039
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625823L0002
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 976 m², situé Rue De La Liberation Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 et autorisé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625823L0002, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.