Permis d'aménager n° 07625823L0002 à Terres-de-Caux pour un terrain de 6 976 m², Rue De La Liberation Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 07625823L0002
Demandeur
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625823L0002 porte sur un projet situé Rue De La Liberation Fauville En Caux. SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2024.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882640261
- SIRET
- 88264026100039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |