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SNCF RESEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
412280737 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 15/05/1997

Infos clés

Secteur

Transport et logistique

Activité - Code NAF

NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

1 969

Permis de construire et DP

626

Permis d'aménager

50

Permis de démolir

1 293

Présentation détaillée de SNCF RESEAU

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. Société anonyme du groupe SNCF, elle assure l'entretien, la modernisation et l'exploitation de près de 28 000 kilomètres de lignes, ainsi que l'accès équitable des entreprises ferroviaires à cette infrastructure sur l'ensemble du territoire.

Profil et organisation

SNCF Réseau exerce les missions de gestionnaire d'infrastructure définies par le code des transports : commercialisation de l'accès au réseau ferré national (répartition des capacités et tarification), gestion opérationnelle des circulations, maintenance des voies, ouvrages et équipements, et développement du réseau. Elle gère également les infrastructures de service dont elle est propriétaire, tandis que sa filiale SNCF Gares & Connexions exploite les gares voyageurs.

Les interventions du gestionnaire s'adressent aux entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret, aux autorités organisatrices de transports, aux collectivités et à l'État, avec lequel SNCF Réseau est liée par un contrat de performance. Environ 50 000 collaborateurs, dont une large part sur le terrain, assurent l'entretien et la sécurité du réseau, y compris de nuit et lors des situations de crise.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires publié de SNCF Réseau s'établit à 7,97 milliards d'euros, pour un EBITDA de 2,13 milliards. Les investissements consacrés au réseau atteignent 5,5 milliards d'euros, dont 3,1 milliards pour la régénération du réseau principal.

Historique et organisation

L'entité juridique actuelle naît en 1997 avec la création de Réseau ferré de France (RFF), établissement public industriel et commercial propriétaire des voies et infrastructures, en application de la directive européenne imposant de séparer la gestion de l'infrastructure de l'exploitation des services de transport. RFF, doté d'un effectif restreint, déléguait alors l'entretien du réseau et la gestion des circulations à la SNCF.

La réforme ferroviaire de 2014 regroupe RFF, SNCF Infra et la direction de la circulation ferroviaire dans un gestionnaire unifié, SNCF Réseau, constitué le 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement est devenu une société anonyme à capitaux publics au sein du groupe SNCF et s'est vu rattacher la branche Gares & Connexions sous forme de filiale.

Dates clés

  • 1997 - création de l'établissement public Réseau ferré de France, propriétaire du réseau ferré national.
  • 2015 - constitution de SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure unifié issu du regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire.
  • 2020 - passage au statut de société anonyme à capitaux publics et rattachement de la branche Gares & Connexions.
  • 2020 - annonce par l'État d'une reprise partielle de la dette de SNCF Réseau (25 milliards d'euros), complétée de 10 milliards en 2022.

Liens officiels

Site officiel

www.sncf-reseau.com

Profil officiel

LinkedIn

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Section NAF
H - Transports et entreposage
Division NAF
52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
SIRET du siège
Date de création
15/05/1997
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
SNCF Réseau

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF RESEAU

Activité d’urbanisme de SNCF RESEAU

Le profil rassemble 1 969 autorisations recensées entre 01/01/2013 et 25/08/2026. Les 1 293 permis de démolir constituent de loin la catégorie la plus fournie, devant les 626 dossiers PC et DP, tandis que les 50 permis d'aménager restent minoritaires.

La part importante des permis de démolir est cohérente avec le métier de gestionnaire d'infrastructure, dont les chantiers de modernisation, de régénération des voies ou de requalification d'emprises ferroviaires conduisent à démolir des ouvrages, bâtiments techniques et constructions en bord de voie. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur l'achèvement des travaux, ni sur la destination finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour SNCF RESEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 969

Période couverte

01/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

933 communes

Évolution annuelle des autorisations de SNCF RESEAU

SNCF RESEAU apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 191 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF RESEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 98 +8,9 % 26 4 68
2025 90 -51,1 % 38 1 51
2024 184 +7,6 % 61 5 118
2023 171 +18,8 % 54 3 114
2022 144 -12,7 % 40 2 102
2021 165 -4,6 % 53 2 110
2020 173 -9,4 % 44 5 124

Permis de construire et DP de SNCF RESEAU

626 autorisations sur la période 01/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 363 communes, principalement à Paris. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF RESEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

54 autorisations

Années

Autorisations en 2023

54 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA2 1 553 m² 1 553 m² 2023/12/12
13 Rue Nicolas Cugnot, Roanne (42300) PC Locaux CE32 81 020 m² 173 m² 2023/12/05
99 Rue De Surville, Lyon (69000) DP Locaux CM24 42 680 m² 13 m² 2023/11/24
2 Place Pierre Semard, Vienne (38200) DP Locaux BH457 40 442 m² 39 m² 2023/11/24
Chemin Des Marais, Neuvy-Pailloux (36100) DP Locaux H129 37 425 m² 14 m² 2023/11/17
Le Grand Marais, Condat-sur-Vienne (87920) DP Locaux BL11 26 394 m² 14 m² 2023/11/10
Imp Casimir Leconte Gare Sncf, Vierzon (18100) DP Locaux CW440 40 577 m² 50 m² 2023/11/06
5 Av Pierre Semard, Vierzon (18100) DP Locaux DK108 129 491 m² 50 m² 2023/11/06
Imp Des Carbonnets La Gare Lisch, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AH166 15 850 m² 185 m² 2023/10/31
4/6 Imp Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AH166 15 850 m² 185 m² 2023/10/30
Rue Jean Baptiste Lebas, Béthune (62400) PC Locaux AZ284 124 289 m² 96 m² 2023/10/17
Rue Georges Hechter Gare Du Trayas, Saint-Raphaël (83530) DP Locaux BO244 14 265 m² 3 m² 2023/10/14
9 Rue Des Soeurs Munet, Menton (06500) DP Locaux BK398 24 142 m² 93 m² 2023/10/04
Rue De Mulhouse, Rixheim (68170) PC Locaux DK122 12 721 m² 60 m² 2023/09/21
14 Avenue Edouard Vaillant, Pantin (93500) PC Locaux N46 52 157 m² 119 m² 2023/09/20
Place Du General Leclerc, Étampes (91150) PC Locaux AM201, ZY79 810 594 m² 142 m² 2023/09/20
Les Moulades, Salon-la-Tour (19510) PC Locaux AM130 812 m² 51 m² 2023/09/05
Les Basses Garces, Étampes (91150) PC Locaux AC32, AC53 757 413 m² 99 m² 2023/09/04
Le Coq Bussy, Fagnières (51510) PC Locaux AE690 89 705 m² 315 m² 2023/08/29
Av Du Deuxieme Saphis, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) PC Locaux AD155 360 653 m² 44 m² 2023/08/04
2 Rue De La Gare, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AH318 28 198 m² 119 m² 2023/08/01
Place Du General Leclerc, Étampes (91150) PC Locaux AM201 53 m² 142 m² 2023/07/20
7 Avenue De Nice, Antibes (06160) DP Locaux AY212 77 812 m² 85 m² 2023/07/14
64 Bd Pierre Semard, Toulouse (31100) DP Locaux AB94 125 561 m² 72 m² 2023/07/07
Gare De Romilly Sur Seine, Romilly-sur-Seine (10100) PC Locaux BK366, BK364 24 058 m² 822 m² 2023/07/05
2 Place Pierre Semard, Vienne (38200) PC Locaux BH457 40 442 m² 39 m² 2023/06/30
Avenue Albert 1Er, Dijon (21000) DP Locaux EY225 1 033 m² 19 m² 2023/06/19
Rn6 - Rue De Paris Plateforme Guichet Matieres, Villeneuve-Saint-Georges (94190) PC Locaux AT48 — 27 m² 2023/06/16
Sirieix, Saint-Laurent-les-Églises (87240) PC Locaux AD67 — 48 m² 2023/06/12
Chemin De Fer, Metz (57070) PC Locaux SE203 106 458 m² 896 m² 2023/06/10
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 126 m² 2023/06/09
Chemin Des Petits Cailloux, Saint-Denis (93210) PC Locaux CM20 322 147 m² 55 m² 2023/05/29
6 Rue Marie-Claire De Catell, Toulouse (31100) PC Locaux AB53 — 2 212 m² 2023/05/07
Bramofam, Fenouillet (31150) PC Locaux AK40 — 87 m² 2023/05/01
Route De Pomacle, Bazancourt (51110) PC Locaux AH554 64 486 m² 434 m² 2023/04/25
7 Rue Du Faubourg De Chartre, Dourdan (91410) PC Locaux AS387 54 360 m² 135 m² 2023/04/24
5 Av Pierre Semard, Vierzon (18100) PC Locaux DK108 920 m² 613 m² 2023/04/23
Pn 189, Plédéliac (22270) DP Locaux A5, A6 938 m² 8 m² 2023/04/02
Pn15, Pléchâtel (35470) DP Locaux AL280 — 9 m² 2023/03/28
Le Coq Bussy, Fagnières (51510) PC Locaux E690 89 705 m² 361 m² 2023/03/20
Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive, Brive-la-Gaillarde (19100) PC Locaux DX439 471 940 m² 612 m² 2023/02/27
Boulevard Pierre Semard, Toulouse (31100) DP Locaux AB94 125 561 m² 1 m² 2023/02/23
37 Av De Lyon, Toulouse (31100) PC Locaux AB38 300 422 m² 92 m² 2023/02/22
37 Avenue De Lyon, Toulouse (31100) PC Locaux AB38 300 422 m² 46 m² 2023/02/22
Rue Des 2 Ponts, Saint-Doulchard (18230) DP Locaux CK23 30 429 m² 13 m² 2023/02/20
2 Rue De La Gare, Damelevières (54360) DP Locaux AC215 — 61 m² 2023/02/17
38 Bd Poniatowski, Paris (75000) PC Locaux DL10 — 93 m² 2023/02/16
Av Marx Dormoy, Montluçon (03100) PC Locaux BW517 102 766 m² 108 m² 2023/02/09
Avenue Marx Dormoy, Montluçon (03100) PC Locaux BW517 102 766 m² 108 m² 2023/02/09
0 Rd 517E, Pusignan (69330) PC Locaux D800, D802 123 582 m² 60 m² 2023/01/17
Place De La Gare, Moret-Loing-et-Orvanne (77250) DP Locaux AD95, AE198 166 882 m² 18 m² 2023/01/16
6 Sous Le Chemin De Beaune, Santenay (21590) DP Locaux AR6 — 7 m² 2023/01/13
11 Rue Joseph Lazare, Béziers (34500) PC Locaux MS230 — 699 m² 2023/01/09
Place Ferdinand Prud'homme, Rambouillet (78120) PC Locaux AR314 49 046 m² 314 m² 2023/01/04

1 à 54 sur 54 autorisations

Permis d'aménager de SNCF RESEAU

50 autorisations sur la période 13/04/2015 - 07/05/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Robert Huant, Villard-Bonnot (38190) PA AT109, AT110 3 073 m² 2025/10/18

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Severiano De Heredia, Paris (75000) PA CF46, CF65 36 386 m² 2024/12/20
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2024/10/26
Chem Du Moulin Des Marais, Nantes (44200) PA BL6, BN214 — 2024/08/12
Gare De Sotteville-Les-Rou Terrain 212, Sotteville-lès-Rouen (76300) PA AR137 713 393 m² 2024/07/23
Avenue Du Gneral De Gaulle, Delle (90100) PA BW52 5 500 m² 2024/01/02

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2019/10/07
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 14 438 m² 2019/10/07
Av De L Europe, Gournay-en-Bray (76220) PA AE135, AE158 — 2019/07/11
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PA AA208, AA105 — 2019/07/08
Valabre Ouest, Gardanne (13120) PA AT2, AT17 — 2019/04/27
Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320) PA AT1, AT17 579 430 m² 2019/04/19
Valabre, Aix-en-Provence (13100) PA ER45, ER46 — 2019/03/01
Ligne Ferroviaire Gretz Troyes, Longueville (77650) PA AH102, AE272 — 2019/02/16
Ligne Ferroviaire Gretz-Tr, Gouaix (77114) PA ZH53, ZH51 10 290 m² 2019/01/27

Autorisations en 2018

13 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Chalmaison (77650) PA — — 2018/12/28
Rte De Rouen, Serqueux (76440) PA AD66, AD322 — 2018/11/19
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK363, AK362 — 2018/11/16
Avenue De L'abreuvoir (Sou, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2018/11/16
Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) PA — — 2018/11/07
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AK5, AK4 — 2018/09/28
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AH82, AI8 — 2018/08/23
David Douillet La Hetraie, Forges-les-Eaux (76440) PA AI9 — 2018/08/06
9003 Place De La Gare, Noisy-le-Roi (78590) PA AD252, AC14 — 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) PA BY78, BY74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AH74, AI74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AK130, AK179 148 581 m² 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Noisy-le-Roi (78590) PA AC182, AC148 — 2018/06/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Triage, Chelles (77500) PA AZ113 1 371 918 m² 2016/07/12

Permis de démolir de SNCF RESEAU

1 293 autorisations sur la période 14/01/2013 - 30/07/2026, réparties dans 712 communes, principalement à Sartrouville. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

50 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK217 18 190 m² 2026/07/30
514 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV117 715 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
433 Chemin Des Pradeaux, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK19 954 m² 2026/07/28
45 Rue Aristide Briand, Chenôve (21300) PD AN169 53 687 m² 2026/07/26
Chemin De La Passerelle, Bagnols-sur-Cèze (30200) PD — 17 921 m² 2026/07/21
20 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX307 946 m² 2026/07/09
45 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX8 1 188 m² 2026/07/09
6 Impasse Saint Matthieu, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO293 1 322 m² 2026/07/09
69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200) PD 0E94, 0E68 916 m² 2026/07/08
7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/07/08
43 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX7 885 m² 2026/07/08
30 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX3 1 300 m² 2026/07/08
29 Chemin De Parazols, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AY236, AY237 3 295 m² 2026/07/08
36 Rue Lieutenant Maurice Rodgers, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX208 1 786 m² 2026/07/08
Avenue De L'independance, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Avenue De L'independance Chelles Triage, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Place De La Gare, Liart (08290) PD AO85 174 746 m² 2026/07/07
Les Noues, Nuits (89390) PD ZR40, ZR39 — 2026/07/04
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
835 Route De La Gare, Perrignier (74550) PD B706 461 m² 2026/06/30
1 Avenue De La Gare, Wissous (91320) PD 0D1088 28 587 m² 2026/06/25
20 Chemin De Roumanieu, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CL20 2 400 m² 2026/06/19
5 Rue Felix Benet, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV79 965 m² 2026/06/19
199 Chemin Du Vallon, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CM8, CM9 825 m² 2026/06/19
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/17
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/06/08
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
419 Rue Pasteur, Hénin-Beaumont (62110) PD AH871 347 m² 2026/06/03
Rue De La Grosse Borne, Vernon (27200) PD AZ108 26 094 m² 2026/05/27
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD BA47 79 800 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 390 m² 2026/05/22
Rue De La Gare, Rouvroy-sur-Audry (08150) PD ZK89 37 391 m² 2026/05/19
9 Quai De Seine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD K3 13 062 m² 2026/05/12
Traverse Du Moulin De La Villette, Marseille (13000) PD OC127 3 449 m² 2026/05/12
3 Rue De La Gare, Bourth (27580) PD AH145 607 m² 2026/04/22
10 Rue Jean Jaouen, Mantes-la-Ville (78711) PD AB396, AB984 39 716 m² 2026/04/20
Pont Des Piecottes Piecottes, Chalmaison (77650) PD D — 2026/04/19
Rue Leon Cure, Corbie (80800) PD P368 18 461 m² 2026/04/16
Consulter toutes les 1 293 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNCF RESEAU

933 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à SNCF Réseau sont réparties dans 933 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion. Cette répartition rejoint le périmètre documenté du gestionnaire, dont le réseau ferré national et les installations techniques associées irriguent l'ensemble du territoire.

Paris est la commune la plus représentée, mais avec une part modeste de l'ensemble : la présence est surtout plus dense autour des grands nœuds ferroviaires et des axes à forte circulation, notamment en Île-de-France et dans les principales agglomérations. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Paris

48 autorisations

Sartrouville

35 autorisations

Toulouse

27 autorisations

Sotteville-lès-Rouen

26 autorisations

Argenteuil

24 autorisations

Nantes

22 autorisations

Villeneuve-lès-Béziers

22 autorisations

Nanterre

19 autorisations

Aix-en-Provence

15 autorisations

Demandeurs comparables à SNCF RESEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Même département de siège
1 545 autorisations 824 PC 52 PA 669 PD
AEROPORTS DE PARIS
SIREN 552016628
Même département de siège
337 autorisations 237 PC 4 PA 96 PD
SNCF VOYAGEURS
SIREN 519037584
Même département de siège
269 autorisations 161 PC 4 PA 104 PD
SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Même département de siège
36 autorisations 26 PC 10 PD
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SIREN 518697685
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 4 PD
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
SIREN 892440470
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SNCF RESEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNCF RESEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF RESEAU ?
SNCF RESEAU est associé à 1 969 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF RESEAU ?
Le profil de SNCF RESEAU recense 626 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF RESEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF RESEAU concernent 933 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF RESEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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