Permis de construire Locaux N° 03155523C0074

Permis de construire n° 03155523C0074 à Toulouse pour 2 212 m² de locaux, 6 Rue Marie-Claire De Catell

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2023

Dossier PC n° 03155523C0074

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0074 a été délivré le 7 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Marie-Claire De Catell. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 422 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 291 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 3 503 m²
Total 1 291 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 291 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 3 503 m²
Total locaux 1 291 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 3 503 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700393
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marie-Claire De Catell, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 7 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0074, déposé en mairie de Toulouse.

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