Retour aux autorisations de Bréval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781072600001

Permis de démolir n° 0781072600001 à Bréval, 7 Av. Noel Duchesne Breval Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781072600001, déposé en mairie de Bréval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0781072600001

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781072600001 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un bâtiment situé 7 Av. Noel Duchesne Breval Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 15 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F366. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bréval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

15 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breval Gare

Territoires administratifs

Commune: Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073717686
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93130)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°08311226O0007 Autorisé

25 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°08311226O0005 Autorisé

514 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°0275992600005 Autorisé

1 Rue De La Gare

30 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781072600001
Code commune INSEE	78107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av. Noel Duchesne Breval Gare à Bréval (78980).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781072600001, déposé en mairie de Bréval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bréval

PD n°07810723F0002 Autorisé

5 Avenue De La Gare

Bréval (78980)

05 sept. 2023 1 792 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS DE BLERY

PD n°07810724F0002 Autorisé

7 Place Du Marechal Leclerc

Bréval (78980)

20 sept. 2024 1 468 m² foncier COMMUNE DE BREVAL

PD n°0781072500001 Autorisé

1 Rue De La Butorne

Bréval (78980)

12 juin 2025 1 700 m² foncier

PD n°0781072600002 Autorisé

5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare

Bréval (78980)

05 juin 2026 15 900 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0781072600004 Autorisé

5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare

Bréval (78980)

05 juin 2026 15 900 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0781072600003 Autorisé

5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare

Bréval (78980)

17 juin 2026 15 900 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Bréval

Permis de construire à Bréval

197 autorisations

Permis d'aménager à Bréval

8 autorisations