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Déclaration préalable Locaux N° 05415223L0006

Déclaration préalable à Damelevières pour 61 m² de locaux - 2 Rue De La Gare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 05415223L0006

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 05415223L0006, accordée le 17 février 2023 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Damelevières (54360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²
Total 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073709808
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
DAMELEVIERES (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415223L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, Damelevières (54360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordée le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415223L0006, instruit par la commune de Damelevières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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