Retour aux permis de construire de Brive-la-Gaillarde

Permis de construire Locaux N° 01903122A0101

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 612 m² de locaux - Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0101, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01903122A0101

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903122A0101, délivré le 27 février 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 940 m²

Surface existante avant

9 365 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

9 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sncf Reseau Eivqc Site De Brive

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 365 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	9 977 m²
Total	9 365 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	9 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 365 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	9 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903122A0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0101, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

DP n°0190312600243 Logement Autorisé

88 Rue Albert Thomas

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

03 juin 2026 119 m² SDP VM'INVEST

PC n°0190312600019 Logement Autorisé

Rue Ernest Comte La Marquisie

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

03 juin 2026 96 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

DP n°0190312600283 Locaux Autorisé

56 Avenue Abbe Jean Alvitre

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 240 m² SDP

DP n°0190312600223 Mixte Autorisé

38 Boulevard General Koenig

Brive-la-Gaillarde (19100)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 75 m² SDP SCI ISALBERT

PC n°0190312500096 Mixte Autorisé

02 Bd Amiral Grivel

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 232 m² SDP V.L.G. RABES IMMOBILIER

PC n°0190312500056 Logement Autorisé

3 Rue Ferrier

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 045 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

34 autorisations

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

167 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Caractéristiques du projet