Permis de construire Locaux N° 01903122A0101

Permis de construire n° 01903122A0101 à Brive-la-Gaillarde pour 612 m² de locaux, Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01903122A0101

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903122A0101 a été délivré le 27 février 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX439. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 940 m²

Surface existante avant

9 365 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

9 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sncf Reseau Eivqc Site De Brive

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 365 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 9 977 m²
Total 9 365 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 9 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 365 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 9 977 m²
dont Industrie 9 365 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 9 977 m²
Total locaux 9 365 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 9 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av. Jean Charles Rivet Sncf Reseau Eivqc Site De Brive, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF RESEAU et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0101, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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