Permis de démolir n° 0911032610005 à Brétigny-sur-Orge, Rue Du General Delestraint
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 0911032610005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911032610005 porte sur un bâtiment situé Rue Du General Delestraint. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 318 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032610005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |