Permis de construire n° 08715723J0003 à Saint-Laurent-les-Églises pour 48 m² de locaux, Sirieix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 08715723J0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715723J0003 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Sirieix. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sirieix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
| Total | 45 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
| Total locaux | 45 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073705699
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715723J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |