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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911032610007

Permis de démolir n° 0911032610007 à Brétigny-sur-Orge, Rue Du General Delestraint

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032610007, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0911032610007

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911032610007 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé Rue Du General Delestraint. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 318 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI332. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

318 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911032610007
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Delestraint à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032610007, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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