Permis de démolir n° 0770762600001 à Chalmaison, Pont Des Piecottes Piecottes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2026
Dossier PD n° 0770762600001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770762600001 a été délivré le 19 avril 2026 à Chalmaison (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pont Des Piecottes Piecottes. La demande émane de SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chalmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2026.
Dépôt
19 avril 2026
Autorisation
19 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chalmaison
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piecottes
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmaison Code postal 77650 Identifiant INSEE 77076
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |