Permis de construire Locaux N° 03118223C0002

Permis de construire n° 03118223C0002 à Fenouillet pour 87 m² de locaux, Bramofam

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2023

Dossier PC n° 03118223C0002

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118223C0002 a été délivré le 1 mai 2023, pour un projet situé Bramofam. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 27 m² 87 m²
Total 60 m² 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 27 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 27 m² 87 m²
Total locaux 60 m² 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 27 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700393
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bramofam, à Fenouillet (31150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 1 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118223C0002, déposé en mairie de Fenouillet.

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