Permis d'aménager n° 07854520Z0006 à Saint-Cyr-l'École, Che De Fer Ligne Gde Ceint
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2021
Dossier PA n° 07854520Z0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2021 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854520Z0006 porte sur un projet situé Che De Fer Ligne Gde Ceint. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH74, AH80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854520Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |