Permis d'aménager n° 07631219B0002 à Gournay-en-Bray, Av De L Europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 07631219B0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631219B0002, délivré le 11 juillet 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Av De L Europe. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE135, AE158, AE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gournay-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |