Permis de démolir n° 0271082600001 à Bourth, 3 Rue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0271082600001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0271082600001, délivré le 22 avril 2026 à Bourth (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH145. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bourth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bourth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |