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SNCF RESEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
412280737 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 15/05/1997

Infos clés

Secteur

Transport et logistique

Activité - Code NAF

NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

1 969

Permis de construire et DP

626

Permis d'aménager

50

Permis de démolir

1 293

Présentation détaillée de SNCF RESEAU

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. Société anonyme du groupe SNCF, elle assure l'entretien, la modernisation et l'exploitation de près de 28 000 kilomètres de lignes, ainsi que l'accès équitable des entreprises ferroviaires à cette infrastructure sur l'ensemble du territoire.

Profil et organisation

SNCF Réseau exerce les missions de gestionnaire d'infrastructure définies par le code des transports : commercialisation de l'accès au réseau ferré national (répartition des capacités et tarification), gestion opérationnelle des circulations, maintenance des voies, ouvrages et équipements, et développement du réseau. Elle gère également les infrastructures de service dont elle est propriétaire, tandis que sa filiale SNCF Gares & Connexions exploite les gares voyageurs.

Les interventions du gestionnaire s'adressent aux entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret, aux autorités organisatrices de transports, aux collectivités et à l'État, avec lequel SNCF Réseau est liée par un contrat de performance. Environ 50 000 collaborateurs, dont une large part sur le terrain, assurent l'entretien et la sécurité du réseau, y compris de nuit et lors des situations de crise.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires publié de SNCF Réseau s'établit à 7,97 milliards d'euros, pour un EBITDA de 2,13 milliards. Les investissements consacrés au réseau atteignent 5,5 milliards d'euros, dont 3,1 milliards pour la régénération du réseau principal.

Historique et organisation

L'entité juridique actuelle naît en 1997 avec la création de Réseau ferré de France (RFF), établissement public industriel et commercial propriétaire des voies et infrastructures, en application de la directive européenne imposant de séparer la gestion de l'infrastructure de l'exploitation des services de transport. RFF, doté d'un effectif restreint, déléguait alors l'entretien du réseau et la gestion des circulations à la SNCF.

La réforme ferroviaire de 2014 regroupe RFF, SNCF Infra et la direction de la circulation ferroviaire dans un gestionnaire unifié, SNCF Réseau, constitué le 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement est devenu une société anonyme à capitaux publics au sein du groupe SNCF et s'est vu rattacher la branche Gares & Connexions sous forme de filiale.

Dates clés

  • 1997 - création de l'établissement public Réseau ferré de France, propriétaire du réseau ferré national.
  • 2015 - constitution de SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure unifié issu du regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire.
  • 2020 - passage au statut de société anonyme à capitaux publics et rattachement de la branche Gares & Connexions.
  • 2020 - annonce par l'État d'une reprise partielle de la dette de SNCF Réseau (25 milliards d'euros), complétée de 10 milliards en 2022.

Liens officiels

Site officiel

www.sncf-reseau.com

Profil officiel

LinkedIn

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
SIRET du siège
Date de création
15/05/1997
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
SNCF Réseau

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF RESEAU

Activité d’urbanisme de SNCF RESEAU

Le profil rassemble 1 969 autorisations recensées entre 01/01/2013 et 25/08/2026. Les 1 293 permis de démolir constituent de loin la catégorie la plus fournie, devant les 626 dossiers PC et DP, tandis que les 50 permis d'aménager restent minoritaires.

La part importante des permis de démolir est cohérente avec le métier de gestionnaire d'infrastructure, dont les chantiers de modernisation, de régénération des voies ou de requalification d'emprises ferroviaires conduisent à démolir des ouvrages, bâtiments techniques et constructions en bord de voie. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur l'achèvement des travaux, ni sur la destination finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour SNCF RESEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 969

Période couverte

01/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

933 communes

Évolution annuelle des autorisations de SNCF RESEAU

SNCF RESEAU apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 191 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF RESEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 98 +8,9 % 26 4 68
2025 90 -51,1 % 38 1 51
2024 184 +7,6 % 61 5 118
2023 171 +18,8 % 54 3 114
2022 144 -12,7 % 40 2 102
2021 165 -4,6 % 53 2 110
2020 173 -9,4 % 44 5 124

Permis de construire et DP de SNCF RESEAU

626 autorisations sur la période 01/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 363 communes, principalement à Paris. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF RESEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

26 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gare De Beslé, Guémené-Penfao (44290) DP Locaux AY2 47 300 m² 13 m² 2026/08/25
Rue De La Gare L'hermitage, Baulne (91590) PC Locaux AM360 34 397 m² 149 m² 2026/08/19
Avenue Falabregues, Miramas (13140) PC Locaux BS25 4 588 m² 114 m² 2026/08/19
Boulevard Du Midi Louise Moreau, Cannes (06150) DP Locaux AV119 6 870 m² 24 m² 2026/08/15
25 Route Nationale, Longueau (80330) PC Locaux AM18 487 878 m² 800 m² 2026/07/08
139 Rue Alma Mahler, Nanterre (92000) PC Locaux AG302 92 571 m² 24 m² 2026/07/07
Rue De La Mare, Le Mans (72100) DP Locaux DV247 10 778 m² 10 m² 2026/06/25
Boulevard De La Petite Vitesse, Le Mans (72100) DP Locaux HL12, HV107 165 497 m² 29 m² 2026/06/25
Rue De La Mare, Le Mans (72100) DP Locaux DV247 10 778 m² 10 m² 2026/05/27
11 Avenue Jean Jaures, Châtillon (92320) PC Locaux H71 39 675 m² 93 m² 2026/05/21
27 Avenue De La Gare Saint-Saviol, Val-de-Comporté (86400) PC Locaux B1166 52 337 m² 72 m² 2026/04/27
Adresse Non Renseignée, Dourdan (91410) PC Locaux — — 69 m² 2026/04/23
27 Avenue De La Gare, Val-de-Comporté (86400) DP Locaux B1166 52 337 m² 27 m² 2026/04/06
Avenue De La Gare, Montmélian (73800) DP Locaux AA174 95 639 m² 17 m² 2026/03/09
Boulevard De La Petite Vitesse, Le Mans (72100) PC Locaux HL12 98 201 m² 311 m² 2026/03/09
1 Quai D'alsace, Narbonne (11100) PC Locaux BH89 236 053 m² 47 m² 2026/03/04
2 Pierre Sémard, Lunéville (54300) DP Locaux AH597 54 963 m² 48 m² 2026/03/03
6 Rue De La Guadeloupe, Hendaye (64700) DP Locaux AY26 255 051 m² 60 m² 2026/02/28
11 Avenue Jean Jaures, Bagneux (92220) PC Locaux H71 39 675 m² 93 m² 2026/02/26
Rue De Verdun, Longueville (77650) PC Locaux AH102 — 754 m² 2026/02/20
Rue Paul Langevin, Laudun-l'Ardoise (30290) PC Locaux AZ69, AZ44 80 000 m² 800 m² 2026/02/06
Impasse De La Station Saint-Cesaire-Les-Nimes, Nîmes (30900) DP Locaux KP485 34 454 m² 14 m² 2026/01/28
Adresse Non Renseignée, Villiers-sur-Marne (94350) PC Locaux — — 700 m² 2026/01/27
Rue Georges Wilson Simonettes Sud, Champigny-sur-Marne (94500) PC Locaux BQ324, BP207 14 413 m² 166 m² 2026/01/27
268 Avenue Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210) PC Locaux CD65, CD67 5 360 m² 23 386 m² 2026/01/26
Av De Seine Sous-Station De Melun, La Rochette (77000) PC Locaux AE2 9 656 m² 200 m² 2026/01/20

Autorisations en 2025

24 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De Chevene, Annecy (74000) PC Locaux DO95, DO96 37 415 m² 763 m² 2025/12/31
704 Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400) PC Locaux AZ284 124 289 m² 200 m² 2025/12/18
Gare De Triage Acces Nord-Est, Maizières-lès-Metz (57280) PC Locaux D1982 68 376 m² 25 m² 2025/12/03
Avenue De La Liberte, Maisons-Alfort (94700) PC Locaux BI29 16 157 m² 1 090 m² 2025/11/26
Lieu- Tunnel Saint-Etienne, Nice (06000) DP Locaux KZ92 37 165 m² 89 m² 2025/11/21
176 Rue La Fayette, Paris (75000) DP Locaux AI68 35 091 m² 9 m² 2025/11/17
10 Rue De La Voie Lactee, Le Mans (72100) PC Locaux HV107 67 296 m² 1 845 m² 2025/10/17
Avenue Des Violettes, Cagnes-sur-Mer (06800) DP Locaux BE43 — 68 m² 2025/10/01
Dragoniere, Roquebrune-Cap-Martin (06190) DP Locaux AD7 — 137 m² 2025/09/29
17 Rue Paul Merindol, Avignon (84000) PC Locaux DE160 3 531 m² 387 m² 2025/09/24
4 Avenue De La Gare, Saint-Médard-d'Eyrans (33650) DP Locaux B1833 5 828 m² 180 m² 2025/09/18
Route Des Mulets, Versailles (78000) PC Locaux BX30 93 750 m² 258 m² 2025/09/04
13 Rue De L_Arbre De La Li, Chartres (28000) DP Locaux CZ278 44 026 m² 4 m² 2025/08/28
101 Av Edouard Babou, Lézignan-Corbières (11200) PC Locaux AI345, AI173 97 710 m² 423 m² 2025/08/11
8 Avenue Falabregues, Miramas (13140) DP Locaux BS61 17 500 m² 77 m² 2025/08/09
Boulevard Du General Galli, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux AX131 17 407 m² 208 m² 2025/07/28
Chemin De La Rotonde, Chambéry (73000) PC Locaux BT11 172 300 m² 645 m² 2025/07/24
D32 Societe Des Carrieres De Voutre, Voutré (53600) DP Locaux B111, B114 31 348 m² 18 m² 2025/07/18
55 Boulevard Du Marechal Joff Sous-Station Sncf, Beaulieu-sur-Mer (06310) DP Locaux AE22 — 41 m² 2025/07/18
Avenue Des Eaux Blanches Zae Les Eaux Claires, Sète (34200) DP Locaux AD353 305 900 m² 14 m² 2025/07/17
8 Rue Du Mont, Saint-Étienne (42100) DP Locaux LO73 27 382 m² 250 m² 2025/07/15
25 Bi Avenue Joseph Lazare Cour Saucliere, Béziers (34500) PC Locaux IS61 184 m² 30 m² 2025/07/03
Place Du General De Gaulle, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux AV305 26 778 m² 102 m² 2025/06/02
5061 Quai Ferdinand Soupeaux Gare Sncf, Fontaine-le-Port (77590) DP Locaux 0A209 28 334 m² 206 m² 2025/06/02
Consulter toutes les 626 autorisations

Permis d'aménager de SNCF RESEAU

50 autorisations sur la période 13/04/2015 - 07/05/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Robert Huant, Villard-Bonnot (38190) PA AT109, AT110 3 073 m² 2025/10/18

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Severiano De Heredia, Paris (75000) PA CF46, CF65 36 386 m² 2024/12/20
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2024/10/26
Chem Du Moulin Des Marais, Nantes (44200) PA BL6, BN214 — 2024/08/12
Gare De Sotteville-Les-Rou Terrain 212, Sotteville-lès-Rouen (76300) PA AR137 713 393 m² 2024/07/23
Avenue Du Gneral De Gaulle, Delle (90100) PA BW52 5 500 m² 2024/01/02

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2019/10/07
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 14 438 m² 2019/10/07
Av De L Europe, Gournay-en-Bray (76220) PA AE135, AE158 — 2019/07/11
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PA AA208, AA105 — 2019/07/08
Valabre Ouest, Gardanne (13120) PA AT2, AT17 — 2019/04/27
Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320) PA AT1, AT17 579 430 m² 2019/04/19
Valabre, Aix-en-Provence (13100) PA ER45, ER46 — 2019/03/01
Ligne Ferroviaire Gretz Troyes, Longueville (77650) PA AH102, AE272 — 2019/02/16
Ligne Ferroviaire Gretz-Tr, Gouaix (77114) PA ZH53, ZH51 10 290 m² 2019/01/27

Autorisations en 2018

13 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Chalmaison (77650) PA — — 2018/12/28
Rte De Rouen, Serqueux (76440) PA AD66, AD322 — 2018/11/19
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK363, AK362 — 2018/11/16
Avenue De L'abreuvoir (Sou, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2018/11/16
Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) PA — — 2018/11/07
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AK5, AK4 — 2018/09/28
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AH82, AI8 — 2018/08/23
David Douillet La Hetraie, Forges-les-Eaux (76440) PA AI9 — 2018/08/06
9003 Place De La Gare, Noisy-le-Roi (78590) PA AD252, AC14 — 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) PA BY78, BY74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AH74, AI74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AK130, AK179 148 581 m² 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Noisy-le-Roi (78590) PA AC182, AC148 — 2018/06/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Triage, Chelles (77500) PA AZ113 1 371 918 m² 2016/07/12

Permis de démolir de SNCF RESEAU

1 293 autorisations sur la période 14/01/2013 - 30/07/2026, réparties dans 712 communes, principalement à Sartrouville. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 293 autorisations

Années

Autorisations en 2019

54 sur 117 autorisations en 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Usines, Creil (60100) PD AD205 — 2019/05/19
Rue Raymond Poincare, Longuyon (54260) PD AO225 76 653 m² 2019/05/17
Le Bourg, Avord (18520) PD A814 — 2019/05/17
A Proximite De La Rue R. P, Longuyon (54260) PD AO225 76 653 m² 2019/05/16
Square Auguste Gravier, Saint-Chamond (42400) PD BR66 — 2019/05/16
2 Bd Sadi Carnot, Châtellerault (86100) PD BD288 — 2019/05/14
Proximite Gare, Sélestat (67600) PD 16177 20 445 m² 2019/05/14
Adresse Non Renseignée, Sélestat (67600) PD — — 2019/05/14
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2019/05/09
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2019/05/09
Rue De La Gare Aux Marchan, Strasbourg (67000) PD LH619 195 891 m² 2019/05/07
La Calvenais, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PD AK159 — 2019/05/06
Proch Du Cdt Hoche, Dommary-Baroncourt (55240) PD AD144 — 2019/05/03
Rue Du Petit Saint-Die, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PD AD490 — 2019/05/02
4 Av Wilson, Belfort (90000) PD BN136 — 2019/05/01
A Proximite De La Route De, Poix-Terron (08430) PD AC153 50 446 m² 2019/04/30
Gare (Proximite), Tronville-en-Barrois (55310) PD AH1 65 777 m² 2019/04/29
Rue Gare Des Marchandises, Bourges (18000) PD HS293 85 833 m² 2019/04/29
704 Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400) PD AZ262 127 653 m² 2019/04/26
Watripont, Cattenières (59217) PD B475 — 2019/04/26
Rue Raymond Poincare, Longuyon (54260) PD AO27 490 m² 2019/04/25
Rue Du Depot, Danjoutin (90400) PD BC2 — 2019/04/22
Rue De Thann, Belfort (90000) PD AH437 3 020 m² 2019/04/22
Rue De Wissembourg, Belfort (90000) PD AK243 2 849 m² 2019/04/22
Le Bourg, Bourges (18000) PD A814 — 2019/04/20
La Gare, Écommoy (72220) PD AD818 38 278 m² 2019/04/19
La Gare, Orval (18200) PD AH330 — 2019/04/19
51 Rue Du General De Gaulle, Foug (54570) PD AC92 325 m² 2019/04/18
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2019/04/15
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2019/04/15
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2019/04/12
Chem Du Bourdigou, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AM76 2 086 m² 2019/04/12
Voie Dumont, Châtres (10510) PD B412 — 2019/04/11
A Pro Av De La Gare, Arcis-sur-Aube (10700) PD AH354 27 725 m² 2019/04/11
Ch Des Ponts Terr Plein Ferroviaire, Sarrebourg (57400) PD 452 — 2019/04/10
5 Rue Kerhuel, Quimper (29000) PD AW179 806 m² 2019/04/04
Gare, Strasbourg (67000) PD 47136 — 2019/04/03
Rue Duchesne Rabier, Montargis (45200) PD AH536 — 2019/04/02
18 Av Francois Arago, Nanterre (92000) PD AH521 — 2019/04/01
Rue Du Cornulier Gare Sncf, Nantes (44200) PD WZ155 — 2019/03/25
28-30 Bd Gringelle, Châteaudun (28200) PD AN263 — 2019/03/24
15 Av Des Belges, Aix-en-Provence (13100) PD CH2, CH3 — 2019/03/22
29/31 Rue De L'industrie, Melun (77000) PD AY194 126 561 m² 2019/03/21
26 Rue Francois Hanriot, Nanterre (92000) PD AG190, AG192 37 357 m² 2019/03/18
Les Sables D Olonne, Mondoubleau (41170) PD 0A402 — 2019/03/17
Rue Lamartine, Fleury-les-Aubrais (45400) PD AE12 609 431 m² 2019/02/27
Saint Antoine, Bessay-sur-Allier (03340) PD ZK28 — 2019/02/27
Rue De Fay, Vierzon (18100) PD DH99 24 668 m² 2019/02/26
La Gare, Jugon-les-Lacs (22270) PD C1368 — 2019/02/21
11 Av De La Gare, Montargis (45200) PD AE155 — 2019/02/12
Place Des Droits De L'homme, Laon (02000) PD BZ14 410 278 m² 2019/02/11
Bd Cosmao Dumanoir, Lorient (56100) PD AT457 — 2019/02/04
Pl Charles De Gaulle - La Gar La Gare, Valserhône (01200) PD AI599 — 2019/01/16
709 Rue Luyrieux, Culoz-Béon (01350) PD AL587 — 2019/01/09

Autorisations en 2018

77 autorisations en 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ld Le Bas De Vauluisard, Le Malesherbois (45330) PD ZL557 — 2018/12/26
2 Av Des Belges, Aix-en-Provence (13100) PD CH2, CH3 401 m² 2018/12/26
25 Rue De Normandie, Pleine-Fougères (35610) PD AC338 262 m² 2018/12/23
Av De La Porte Des Poisonnier, Paris (75000) PD VP99 — 2018/12/17
Gare De, Rennes (35700) PD BV1 — 2018/12/12
Place De La Gare, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110) PD AD424 18 664 m² 2018/12/11
Rue De La Gare, Aiffres (79230) PD AM165 34 109 m² 2018/11/29
Avenue De L'ormeteau Ferre, Gisors (27140) PD AE405 74 900 m² 2018/11/22
Rue Du Chemin De Fer, Saverne (67700) PD 7107 — 2018/11/21
Hameau D Abancourt, Saumont-la-Poterie (76440) PD A226 — 2018/11/20
33 Rue Du Marechal Foch, Châteaubriant (44110) PD AH13 — 2018/11/15
Rue Des Bruyeres, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AW109 — 2018/11/11
Rue De Fay, Vierzon (18100) PD DH99 24 668 m² 2018/11/07
Rue De La Gare, Taillebourg (17350) PD D1590, C42045 — 2018/10/30
Rue Jeanne D Arc Poste N 1, Sarrebourg (57400) PD 15103 — 2018/10/29
Rue Pierre Semard, Gisors (27140) PD AE405 74 900 m² 2018/10/15
8 Rue De Bretel, Saint-Germer-de-Fly (60850) PD H109 — 2018/10/12
Bois De Bel Air, Mettray (37390) PD B285 380 m² 2018/10/05
Rte De La Gare St Martin Bellevue, Fillière (74370) PD AW196 6 687 m² 2018/09/30
Rue Aristide Briand Sainte-Anne, Modane (73500) PD C1 — 2018/09/24
46 Av Yves Farge, Saint-Pierre-des-Corps (37700) PD AV36, AV37 4 503 m² 2018/08/28
Av De La Gare, Châlons-en-Champagne (51000) PD CK98 — 2018/08/24
Rue De La Gare De Chantenay, Nantes (44200) PD IW53 — 2018/08/23
Rue Sorbon, Saint-Brice-Courcelles (51370) PD AH43 — 2018/08/22
Boule De L'amelie, Soulac-sur-Mer (33780) PD AS5 44 633 m² 2018/08/22
18-22 Rue Des Poissonniers, Saint-Denis (93210) PD CM12 343 618 m² 2018/08/14
Chemin De Fer De L Est, Pantin (93500) PD N1 — 2018/08/11
Place Charles De Gaulle, Valserhône (01200) PD AI599 103 556 m² 2018/08/08
13 Chemin De La Reliniere, Châtres-sur-Cher (41320) PD AS155 490 m² 2018/08/06
Rue Paul Feval, Rennes (35700) PD BV1 30 118 m² 2018/08/06
Rue Des Menants, Dangé-Saint-Romain (86220) PD AC97 — 2018/08/02
Rue De La Guyane Site Ferroviaire De Nantes-Etat, Nantes (44200) PD DX240 — 2018/07/31
La Gare, Jugon-les-Lacs (22270) PD C877 324 m² 2018/07/31
Rue Duchesne Rabier, Montargis (45200) PD AH536 — 2018/07/30
Rue Francisco Ferrer, Nouzonville (08700) PD AO88 50 003 m² 2018/07/25
Av David D Angers, Saumur (49400) PD AB263 — 2018/07/22
Ple De La Gare, Neuvic (24190) PD BM502 9 069 m² 2018/07/19
109 Av Du President Wilson, Saint-Denis (93210) PD CM12 — 2018/07/18
La Gare, Quimperlé (29300) PD AX476 2 917 m² 2018/07/16
Rue De La Gare, Lussac-les-Châteaux (86320) PD AC410 — 2018/07/10
Rue Gauffier, Royan (17200) PD AM188 35 266 m² 2018/07/10
Av De La Gare, Vitry-la-Ville (51240) PD A319 — 2018/07/09
Rue De Fay, Vierzon (18100) PD DH99 24 668 m² 2018/07/09
Rue De La Gare, Exideuil-sur-Vienne (16150) PD 0B1149 15 237 m² 2018/07/06
7 Av D Izon, Vayres (33870) PD AB1 28 313 m² 2018/07/05
11 Rue De La Gare, Retiers (35240) PD AB830 8 786 m² 2018/06/29
La Gare, Pleine-Fougères (35610) PD AD314 16 812 m² 2018/06/26
7 Rue Georges Clemenceau, Niort (79000) PD CV589 61 109 m² 2018/06/20
La Gare, Pontivy (56300) PD BD365 — 2018/06/20
La Gare, Pontivy (56300) PD BD365 — 2018/06/20
Adresse Non Renseignée, Bois-Colombes (92270) PD — — 2018/06/15
Rue De La Gare, Berchères-les-Pierres (28630) PD ZV104 — 2018/06/13
Rue Des Petites Musses, Angers (49000) PD EL212 109 161 m² 2018/06/05
Chem De La Bonnetiere, Nantes (44200) PD BN219 — 2018/06/04
Rue De La Lande Du Phys, Marcheprime (33380) PD AE59 28 740 m² 2018/06/04
Pl De La Gare, Rennes (35700) PD BY217, BY185 65 902 m² 2018/05/30
1 Rue Jean Coquelin, Saint-Brieuc (22000) PD CZ219 — 2018/05/30
Bd Marechal Liautey, Nantes (44200) PD XA23 — 2018/05/29
Le Petit Cadrian, Montoir-de-Bretagne (44550) PD AE41 103 659 m² 2018/05/28
La Brohiniere, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AI480 63 976 m² 2018/05/28
Rue Joliot Curie, Saint-Florent-sur-Cher (18400) PD AP823 — 2018/05/28
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2018/05/26
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2018/05/26
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2018/05/26
3775 Rte De Gardanne, Aix-en-Provence (13100) PD HA446 — 2018/05/23
Rue De La Gare, Bouère (53290) PD AB167 12 934 m² 2018/05/18
La Gare, Montreuil-sur-Ille (35440) PD AB407 21 719 m² 2018/05/18
5025 La Gare, Caulnes (22350) PD AC399 23 444 m² 2018/05/17
Rue Du Moulin, Broons (22250) PD C1490 22 183 m² 2018/05/15
13 Rue Saint Bruno, Marseille (13000) PD D38 — 2018/05/07
4483 Rte De La Corniche Boulouris, Saint-Raphaël (83530) PD AZ323 — 2018/04/18
68 Rue De La Foucaudiere, Le Mans (72100) PD KS67 — 2018/04/13
Lot Lou Pelenc - Av. Des Ciste, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AW469 — 2018/03/05
Rue Du Pont De Bouzeron, Chagny (71150) PD BL63 77 642 m² 2018/02/08
Avenu De La Rotonde Site Sncf, Lille (59260) PD A7110 — 2018/01/11
Place De La Gare, Pornic (44210) PD DL406 5 085 m² 2018/01/11
Rue Jean Rodier Montaudran, Toulouse (31100) PD AM9 — 2018/01/11

Autorisations en 2017

19 sur 114 autorisations en 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
45 Chem Saint-Michel, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO7 — 2017/12/28
Rte De Picardie Gare, Aumale (76390) PD AN74 — 2017/12/15
Rue Du Pont De Bouzeron, Chagny (71150) PD BL63 — 2017/12/08
186 Av De Saint Louis, Marseille (13000) PD OC50 — 2017/12/02
Rue Flora Tristan, Saint-Denis (93210) PD CL48 — 2017/11/29
Adresse Non Renseignée, Veuzain-sur-Loire (41150) PD M230 — 2017/11/17
Les Plaines Sud, Berre-l'Étang (13130) PD AT2 17 400 m² 2017/11/15
Parvis De La Gare, Lesparre-Médoc (33340) PD BO433 — 2017/11/10
Chem La Castelle Le Bois, Lattes (34970) PD AL60 — 2017/11/08
Quartier Saint Jacques Nor, Tende (06430) PD BD225 680 m² 2017/11/08
Ruelle Esdouhard, Beaune (21200) PD DO205 — 2017/11/06
15 Rue Saint Germier, Muret (31600) PD IB128 — 2017/11/02
15 Av Saint Germier, Muret (31600) PD IB128, IB129 138 m² 2017/10/31
Route D'avignon Les Olivettes Ss Station N13, Tarascon (13150) PD B97 15 781 m² 2017/10/30
Departementale D994, Oze (05400) PD D25 — 2017/10/30
5066 Av Pierre Beregovoy, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO28 1 918 m² 2017/10/14
Chem Saint Jean, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO24 3 456 m² 2017/10/14
2 Rue Jean Mace, Bègles (33130) PD AW576 — 2017/10/01
Avenue De La Gare, Bollène (84500) PD CH51 21 722 m² 2017/09/22

751 à 900 sur 1 293 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNCF RESEAU

933 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à SNCF Réseau sont réparties dans 933 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion. Cette répartition rejoint le périmètre documenté du gestionnaire, dont le réseau ferré national et les installations techniques associées irriguent l'ensemble du territoire.

Paris est la commune la plus représentée, mais avec une part modeste de l'ensemble : la présence est surtout plus dense autour des grands nœuds ferroviaires et des axes à forte circulation, notamment en Île-de-France et dans les principales agglomérations. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Paris

48 autorisations

Sartrouville

35 autorisations

Toulouse

27 autorisations

Sotteville-lès-Rouen

26 autorisations

Argenteuil

24 autorisations

Nantes

22 autorisations

Villeneuve-lès-Béziers

22 autorisations

Nanterre

19 autorisations

Aix-en-Provence

15 autorisations

Demandeurs comparables à SNCF RESEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Même département de siège
1 545 autorisations 824 PC 52 PA 669 PD
AEROPORTS DE PARIS
SIREN 552016628
Même département de siège
337 autorisations 237 PC 4 PA 96 PD
SNCF VOYAGEURS
SIREN 519037584
Même département de siège
269 autorisations 161 PC 4 PA 104 PD
SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Même département de siège
36 autorisations 26 PC 10 PD
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SIREN 518697685
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 4 PD
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
SIREN 892440470
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SNCF RESEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNCF RESEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF RESEAU ?
SNCF RESEAU est associé à 1 969 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF RESEAU ?
Le profil de SNCF RESEAU recense 626 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF RESEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF RESEAU concernent 933 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF RESEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides