Permis de démolir n° 00843518U0001 à Tagnon, 6Bis Rue De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 00843518U0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à Tagnon (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00843518U0001 porte sur un bâtiment situé 6Bis Rue De La Gare. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Tagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagnon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08435
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776444
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00843518U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |