Permis de démolir n° 01827918V0006 à Vierzon, rue de Fay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2018
Dossier PD n° 01827918V0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827918V0006 porte sur un bâtiment situé rue de Fay. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 24 668 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DH 99. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Fay, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
7 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 24 668 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827918V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle DH 99 à Vierzon (18100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Fay à Vierzon (18100)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue de Fay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.