Permis de démolir n° 01827918V0006 à Vierzon, Rue De Fay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2018
Dossier PD n° 01827918V0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827918V0006 porte sur un bâtiment situé Rue De Fay. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 24 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
7 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827918V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |